Déclaration de confidentialité du site Internet de MS Mode
Dernière modification 30-08-2024
Télécharger la déclaration de confidentialité
Cette politique de confidentialité décrit les différentes manières dont MS Mode collecte les données et les finalités pour lesquelles celles-ci peuvent être utilisées. La partie responsable du traitement de vos données est MSNL BV.
Adresse commerciale : Diemermere 1, 1112 TA Diemen
Adresse postale : Diemermere 1, 1112 TA Diemen
Numéro d'immatriculation à la Chambre de commerce : 65811976
1. Utilisation de données personnelles
Dans cette section, nous décrivons les données personnelles des clients que MS Mode traite, leurs fins et la base des principes juridiques auxquelles elles sont soumises.
Commande en ligne
Service client
Le service client de MS Mode gère toutes les questions et réclamations liées à la boutique en ligne. Lorsque vous contactez ou utilisez les services du Service client de MS Mode, nous traiterons votre nom, adresse, lieu de résidence, adresse e-mail, numéro de téléphone ainsi que le contenu de la correspondance et les détails de votre question ou réclamation pour répondre au mieux à votre réclamation, demande ou question. Ces données seront conservées au maximum cinq ans après le traitement de votre demande.
Enquête client
Si vous participez à un sondage sur la satisfaction des clients de MS Mode, nous traitons les données suivantes afin que les résultats de la recherche puissent être utilisés pour améliorer le service de MS Mode : votre adresse e-mail, l’enquête sur les résultats, votre, adresse postale et lieu de résidence (uniquement sur demande).
Club des membres
Un compte au Club des membres rend plus facile et pratique l’utilisation de la boutique en ligne. Vous n'avez pas à remplir plusieurs fois les informations de votre adresse et vous pouvez facilement accéder à l'historique de vos commandes. Votre adresse et vos informations de commande seront utilisées pour traiter votre commande et resteront disponibles sur votre compte. Si vous avez consenti au partage d’informations via nos cookies, votre compte d'invité sera automatiquement converti en compte Membre. Vous obtenez la condition de membre dès que vous enregistrez la carte de membre achetée dans la boutique en ligne.
Vous pouvez également effectuer des achats sur la boutique en ligne de MS Mode et obtenir automatiquement la condition de membre du Club des membres en créant un compte. L’objectif du Club des membres est de récompenser les clients pour leur fidélité et d'augmenter leur satisfaction. Lorsque vous vous inscrivez au Club des membres, les informations suivantes sont sauvegardées :
Ces informations sont utilisées pour accéder à « Mon compte », envoyer des newsletters personnalisées, gérer le système de fidélisation, pour donner la remise anniversaire, envoyer des e-mails de mise à jour du statut des membres, envoyer des courriers et créer des analyses de données pour améliorer nos services.
MS Mode a également un intérêt légitime à améliorer ses produits et services en analysant le comportement des acheteurs et les préférences des clients.
Newsletters
Si vous avez donné votre accord, MS Mode utilisera vos données pour vous envoyer des newsletters par courrier électronique contenant des informations et des offres sur les produits et services de MS Mode. Le contenu de ces lettres d'information sera adapté autant que possible à votre lieu de résidence, à votre âge, à votre sexe et à vos centres d'intérêt. Les centres d'intérêt sont liés aux produits que vous avez achetés, consultés, ajoutés à votre panier d'achat ou mis sur votre liste de souhaits. À cette occasion, nous conservons pendant deux ans votre historique de commandes et votre comportement en matière de clics. Il nous semble également important de savoir comment vous recevez nos newsletters. C'est pourquoi nous vérifions également si vous ouvrez notre newsletter, ce qui vous intéresse plus particulièrement, et ce, sur quoi vous avez cliqué. Nous stockons uniquement les informations sur votre comportement de clic et de commande sous un pseudonyme afin de protéger au mieux votre vie privée. Si vous n'appréciez pas ce qui précède, vous pouvez à tout moment vous désinscrire de notre newsletter. Cela peut être fait via le serviceclients.be@msmode.com ou via le lien en bas de la newsletter.
Visites des boutiques physiques
En ce qui concerne les visites physiques de nos boutiques, les informations suivantes s'appliquent. Toutes les boutiques de MS Mode sont équipées de caméras à différents endroits pour garantir la sécurité de nos invités et du personnel, celle de nos bâtiments, la surveillance des produits dans nos boutiques et l'enregistrement d’incidents. Si cela est justifié, des images de caméra peuvent être fournies à la police et aux autorités judiciaires dans le cadre d’une inspection. Les caméras sont clairement visibles dans les boutiques et vous serez informé de leur utilisation aux points d’accès de l’entrée. Les images des caméras sont supprimées après un maximum d’un mois.
Sécurité
Nous avons mis en place les mesures de sécurité nécessaires (mesures de sécurité physiques, alarme antivol, sécurité via mot de passe, journalisation et contrôle d'accès, limitation d'accès à certaines personnes / fonctionnaires, obligations de confidentialité, politique de sécurité, transmission sécurisée des connexions, cryptage) pour empêcher la perte, l'utilisation illégitime ou la modification de vos données personnelles.
Newsletter
MS Mode utilisera vos données, si vous avez donné votre accord, pour vous envoyer des newsletters par e-mail contenant des informations et des offres sur les produits et services MS Mode. Le contenu de ces newsletters sera adapté dans la mesure du possible à vos intérêts. Vos commandes passées et votre comportement de clic sur le site, MS Mode peut également vous contacter par e-mail via cette autorisation de participer à des enquêtes, des panels de clients et demander des informations supplémentaires telles que votre sexe et votre date de naissance et des informations sur d'autres membres de votre famille et sur vos préférences dans certaines collections. MS Mode utilise les résultats d'enquêtes et de panels de clients pour améliorer ses produits et services.
Sites Internet de tiers
Les sites de MS Mode peuvent contenir des bannières publicitaires de tiers ou des liens vers des sites de tiers. Ces tiers peuvent utiliser leurs sites pour placer des cookies ou collecter des informations personnelles. MS Mode n'a aucun contrôle sur l'utilisation de ces données par ces tiers. Si vous souhaitez en savoir plus, nous vous recommandons de consulter la politique de confidentialité des tiers concernés.
2. Base de traitement des données
La base juridique la plus importante pour le traitement de vos données par MS Mode est le respect d’un accord entre vous et MS Mode. Parfois, le traitement de vos données est nécessaire pour respecter des obligations légales, telles que l'obligation de tenir des registres financiers et de se conformer à la législation fiscale. Finalement, dans certains cas, le traitement des données client est basé sur votre consentement, par exemple dans le cas de l'utilisation de vos données pour des newsletters. MS Mode a également un intérêt légitime à améliorer ses produits et services en analysant le comportement des acheteurs et les préférences des clients.
Mineurs
Les personnes de moins de 16 ans doivent avoir le consentement de leur représentant légal pour joindre le Club des membres et s'abonner aux newsletters. Les données à caractère personnel des mineurs ayant atteint l'âge de 13 ans ne peuvent être traitées qu'avec leur consentement explicite. Les données à caractère personnel des personnes âgées de moins de 13 ans ne peuvent être traitées qu'avec le consentement du représentant légal. L'adresse e-mail de votre représentant légal sera demandée, et il se peut que nous contactions votre représentant légal pour vérifier ce consentement.
3. Utilisation de données personnelles par des tiers
MS Mode ne partage pas vos informations personnelles avec des tiers, sauf :
Toute personne ayant accès à vos données à caractère personnel est toujours tenue par des obligations légales ou contractuelles strictes de préserver la sécurité et la confidentialité de vos données à caractère personnel.
4. Transfert hors de l'UE
Si un transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers ou une organisation internationale en dehors de l'EEE est inévitable, nous évaluerons juridiquement la nécessité de ce transfert international de données à caractère personnel. Dans le cas d'un transfert international, nous : (i) nous fonderons toujours sur une base juridique appropriée pour le transfert de données à caractère personnel (voir l'article 5 RGDP), (ii) nous fonderons toujours sur un mécanisme approprié pour le transfert international de données à caractère personnel, tel qu'une décision d'adéquation de la Commission européenne visée à l'article 45 RGDP ou l'un des autres mécanismes visés aux articles 46 à 49 RGDP et (iii) nous effectuerons toujours une analyse d'impact du transfert de données ("DTIA").
5. Transfert d'activités
MS Mode peut transférer ses activités / services à un tiers. Dans ce cas, les données personnelles seront également transmises à la partie concernée. Vous en serez informé bien à l'avance. Si par la suite vous ne souhaitez plus utiliser nos services, vous pouvez nous demander de supprimer vos données personnelles.
6. Périodes de rétention
Les données personnelles sont conservées uniquement le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif poursuivi lors de leur collecte ou de leur traitement. Les données nécessaires pour traiter votre commande seront conservées 2 ans à compter de la commande. L’information financière est conservée 7 ans à compter de la date de survenance de l’obligation financière pour se conformer à nos obligations comptables et aux lois fiscales. Les données nécessaires à l’envoi de newsletters personnalisées seront conservées pendant toute la durée de votre inscription et pendant une période d’une année supplémentaire. Vos centres d’intérêt sont basés sur votre historique d’achat pour les 2 années précédant la newsletter. Si vous possédez un compte, vous pouvez visualiser votre propre historique d’achat jusqu’à [5] ans. Votre correspondance avec le service client sera conservée pour un maximum de 2 ans à compter du traitement de la demande, à moins qu’une période de conservation plus longue ne soit requise pour régler les litiges éventuels. Les données concernant la fraude et vol peuvent être conservées aussi longtemps que nécessaire pour gérer l’incident et se conformer aux règles du « Fraud Management Foundation for the Retail trade » (fondation pour la gestion de la fraude dans le secteur commercial).
En règle générale, nous rendons anonymes ou supprimons vos données à caractère personnel lorsqu'elles ne sont plus nécessaires aux fins décrites ci-dessus ou lorsque la période de conservation, telle qu'expliquée dans le présent article, a expiré. Toutefois, nous ne pouvons pas supprimer vos données à caractère personnel s'il existe une obligation légale ou réglementaire ou une ordonnance judiciaire ou administrative qui nous empêche de le faire.
7. Droits
Vous avez le droit d'accéder à vos données stockées et de demander que ces données soient corrigées, limitées, bloquées ou supprimées. Vous avez également le droit de demander un sous-ensemble de vos données lisible à la machine pour pouvoir les stocker ailleurs. Vous avez le droit à tout moment de vous opposer à l'utilisation de vos données à des fins de marketing direct, et vous pouvez également retirer votre consentement à l'utilisation de vos données personnelles pour des newsletters ou l'utilisation de cookies à tout moment.
8. Contact
Toute demande concernant vos droits indiqués ci-dessus doit être envoyée à privacy@msmode.com. Les oppositions au marketing direct par téléphone peuvent également être communiquées dans la liste des personnes à ne pas appeler (www.dncm.be). Vous pouvez contacter notre responsable de la protection des données en envoyant un e-mail à DPO@msmode.com. Vous pouvez également déposer une plainte auprès de l'Autorité belge de la protection des données à tout moment. De plus amples informations sont disponibles via le lien suivant : https://www.autoriteprotectiondonnees.be/citoyen/agir/introduire-une-plainte.
9. Modification de la déclaration de confidentialité
MS Mode se réserve le droit de modifier cette déclaration de confidentialité. Assurez-vous de bien lire cette déclaration de confidentialité en vigueur avant d’utiliser nos services. Nous vous informerons de toute modification importante.
10. Clause de non-responsabilité
Ce site Internet, y compris les newsletters numériques, est uniquement destiné à fournir des informations sur MS Mode et ses filiales. Les informations figurant sur ce site Internet ont été compilées de bonne foi par MS Mode et sont proposées telle qu'elles ont été compilées. MS Mode n'est pas responsable du contenu des pages se trouvant hors de son site ou celui d'autres sites liés ou dérivés du site Internet de MS Mode.
Ni MS Mode, ni ses filiales, ni aucun de leurs employés ou agents ne seront responsables de tout dommage direct, accessoire, immatériel, indirect ou punitif découlant de l'accès, l'utilisation, ou la fiabilité (des informations qui y figurent) du site Web, ou tout site lié à celui-ci, y compris, sans limitation, les virus pouvant causer des dommages aux équipements informatiques ou aux logiciels. MS Mode peut apporter des modifications et des corrections au site Internet et à ces conditions générales à tout moment sans préavis.
11. Droits d'auteur
Tous les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle concernant les informations contenues dans ce site (y compris, mais sans s'y limiter, les textes, infographies et logiciels) appartiennent à MS Mode et à ses filiales (ou sont incorporées avec le consentement du propriétaire correspondant).
Les personnes ayant accès à ce site peuvent publier, stocker, reproduire (sauf pour éditer le site Internet) et distribuer des éléments de ce site Web, mais dans tous les cas uniquement à des fins personnelles, informatives et non commerciales.
Les copies ne peuvent pas être utilisées à des fins commerciales, ni être modifiées ou incorporées dans d'autres travaux, publications ou sites Internet. En ce qui concerne toutes les marques et logos affichés sur ce site, MS Mode et/ou ses filiales sont soit le/les titulaire(s) des droits ou le/les titulaire(s) de/des licence(s) qui en découlent.
12. Questions
Si vous avez des questions ou des commentaires concernant la présente politique de confidentialité, veuillez contacter le délégué à la protection des données à l'adresse électronique suivante : DPO@msmode.com.